Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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… mais je soutiens l'idée d'investiguer davantage. Obtenir par ce rapport des éléments factuels sur l'instruction en famille nous aiderait.
Cette question a en effet occupé une place centrale, et même disproportionnée, dans nos débats. Comme je l'ai déjà dit au cours d'une séance précédente, j'ai essayé d'investiguer dans mon département pour connaître la réalité de l'instruction en famille. J'ai eu du mal. Le préfet m'a donné des chiffes, puis m'a rappelé trois jours plus tard p...
Je redis ce qui m'inquiète, et je me fais le porte-parole des préfets et du DASEN de mon département : environ 1 000 personnes reçoivent une instruction en famille grâce au CNED – Centre national d'enseignement à distance – , quasiment toutes selon les critères établis par l'article 21, sur un système déclaratif ; elles sont relativement suivie...
Nous sommes incapables d'évaluer le nombre d'enfants, même s'ils sont probablement des centaines à n'être ni déclarés en instruction en famille, ni à l'école, et personne ne sait où ils sont ! Du point de vue des statistiques, ils ne sont nulle part !
Il faut s'en inquiéter, car personne n'en parle. Je rappelle que le rapport de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis a constaté que l'INSEE ne savait pas calculer le nombre d'habitants de ce département…
… à 100 000 ou 300 000 personnes près, soit environ 5 % de la population du département. Il y a donc un immense trou noir, que ce texte n'aborde absolument pas.
