Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il s'agit également d'un « amendement rapport » ; essayons de dépasser cet aspect dans l'argumentation. Là encore, nous voulons nous intéresser à la question de la non-scolarisation de certains enfants. Jean-Christophe Lagarde propose de connecter le numéro identifiant éducation nationale avec le NIR – numéro d'inscription au répertoire – , c'e...
Certes, mais je ferai remarquer à M. Vigier, dont la sagacité n'est pas non plus en cause, que « est accordée » signifie qu'il s'agit d'un régime d'autorisation, autrement dit d'une restriction de la liberté garantie en l'état du droit…
Je suis tout de même très étonné que le Gouvernement donne un avis favorable à une demande de rapport, alors que Mme la ministre déléguée nous a expliqué à longueur de temps qu'elle serait défavorable à de telles demandes. Il y a deux poids, deux mesures, selon qu'elles émanent du groupe majoritaire ou des oppositions.
La demande de rapport était la seule option à notre disposition pour qu'un amendement de notre part soit jugé recevable sur ce sujet, qui nous paraît important et qui avait, me semble-t-il, retenu l'attention du ministre de l'intérieur en commission spéciale. De quoi est-il question ? Du financement étranger des associations cultuelles, que vou...
