Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Avec ce texte, le Gouvernement poursuit l'objectif louable et partagé de mettre fin à l'endoctrinement islamiste des enfants, évidemment incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d'instruction en famille. Certains de nos concitoyens ont choisi l'IEF et l'exercent en respectant la Co...
Les débats qui surgissent à la fin de l'examen d'un projet de loi sont toujours extrêmement intéressants, et il ne faut pas les négliger, qu'ils portent sur des éléments de forme ou sur le processus législatif lui-même.
En l'espèce, l'intervention de Mme Brugnera est révélatrice d'une asymétrie informationnelle. Mme Brugnera nous dit se baser sur des données ; cela signifie donc que le Gouvernement lui a communiqué des données qui ne l'ont pas été à l'ensemble de la représentation nationale.
Cela montre bien la nécessité d'obtenir un rapport dressant un état des lieux chiffré, car cette asymétrie informationnelle en faveur du groupe majoritaire est un vrai problème de fond. Depuis que nous discutons de la question de l'IEF, nous constatons que nous ne disposons manifestement pas des mêmes informations que le groupe majoritaire…
Vous avez indiqué tout à l'heure, madame Brugnera, que ce rapport faisait consensus. Je rappelle qu'au moment où cette question a été abordée, plusieurs d'entre nous – notre collègue l'a d'ailleurs mentionné – ont souligné qu'on se trompait de cible en limitant l'analyse de la mixité sociale, qui est un vrai sujet, aux seuls établissements d'en...
Madame la ministre déléguée, vous nous encouragiez tout à l'heure à exercer notre rôle de contrôle parlementaire. Dans un certain nombre de cas, nous demandons des rapports pour avoir une vision extensive et une bonne compréhension d'un phénomène, afin d'être capables de l'analyser pour pouvoir légiférer de manière cohérente. Il s'agit égalemen...
Cette discussion est particulièrement intéressante et je pense que notre collègue Pascal Brindeau pourra également en témoigner. Nous avons eu la chance, il y a quelques mois, d'être rapporteur, pour lui, et président, pour moi, d'une commission d'enquête. Nous avons pu constater que même dans ce cadre, alors qu'il est demandé de témoigner sous...
Regardez : nous sommes limités à cinquante-deux questions écrites par parlementaire et par an. Mais la contrepartie, c'est que le Gouvernement devrait répondre à l'ensemble des questions ! Je puis parler de mon propre cas : la moitié des questions que je dépose ne reçoivent pas de réponse. Même quand on relance ou quand on utilise la procédure...
L'objectif des rapports, madame la ministre déléguée, peut aussi être de soulever certaines questions, notamment organisationnelles, dans l'optique de répondre à certaines problématiques. Le bureau des cultes est actuellement rattaché au ministère de l'intérieur. Or nous voyons bien que la question des cultes est de plus en plus transversale, ...
