Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
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Je veux juste faire un petit rappel. Nous représentons ici le peuple français, et il me semble que six membres du CSA sur sept sont désignés par les parlementaires à la majorité des trois cinquièmes. Je ne suis pas sûr qu'il faille vraiment organiser une élection au suffrage universel pour chaque membre du CSA. Je ne sais pas exactement quelle ...
Je maintiens que toutes les nominations sont soumises à une validation des trois cinquièmes des membres du Sénat. Le courant politique auquel j'appartiens tient beaucoup à cette validation par le Parlement, car elle a beaucoup de valeur. Une validation aux trois cinquièmes par le Sénat exprime manifestement la représentation du peuple français.
