Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/06/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 2063 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasse...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’énergie de mobiliser de manière élargie le Compte d’Affectation Spéciale « Fonds d’Amortissement des ...
24/06/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 2063 - Article 1er (Rejeté)
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasse...
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires ; » ; ». Exposé sommaire : L’article...
