Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
66 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
L’article L. 121‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « , sans préjudice de l’enseignement de et en langue régionale » ; 2° Après la première phrase du premier alinéa du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l’enseignement en langue régionale....
10/02/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 2654 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récente révision co...
10/02/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les écoles associatives fonctionnant dans le cadre de réseau existant voient leur développement ralenti par la réglementation actuelle, qui subordonne la passation du contrat d’association à cinq ans...
10/02/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2654 - Article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 6 visant à permettre aux établissements d’enseignement général privés du second degré d’obtenir des départements ou des régions, des locaux et une subv...
10/02/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2654 - Article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 supprimé en commission qui visait à permettre aux établissements d’enseignement général privés du premier degré d’obtenir des communes ou de leurs gr...
10/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2654 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement rétabli l’article 4 posant le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l...
