Programmation de la recherche
(Article 13)

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

L’Agence nationale de la recherche présente avant le 30 juin 2021 un rapport au Parlement visant à proposer un mécanisme en faveur de l’égalité des chances dans le milieu de la recherche. Exposé sommaire : A la lecture du code de la recherche, il apparaît que les politiques du handicap ne sont pas suffisamment prises en compte dans le champ d...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de reche...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée doit faire l'objet d'un débat parlementaire après saisie de l...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que celui des organismes génétiquement modifiés est un risque. Ces sujets méritent un débat parlementaire spécifique, les utilisations confinées de risque nul ou négligeable n'étant nullement rassurantes.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III - Les ordonnances prévues aux I, II et IIbis sont prises dans une délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le Gouvernement veut aller vite et veut être efficace par exemple en favorisant la recherche et le développement en matière spatiale. Autant le faire avant...

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la prise en compte des Objectifs de Développement Durable dans les différents programmes de recherche. Exposé sommaire : Une science soutenable est un enjeu de premier ordre pour agir de façon éclairée en faveu...

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : L’amendement gouvernemental adopté en commission a supprimé le délai de dépôt du projet de loi de ratification des o...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.