Questions au gouvernement
(Contrats de relance et de transition écologique)

Cette question, à laquelle j'associe ma collègue Josiane Corneloup, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays, s'adresse au Premier ministre. Elle concerne les contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, qui, dans certaines régions, ont été couplés avec des pactes territoriaux. Ces contrats, fusion...

Une circulaire du 20 novembre 2020 préconisait la concertation avec les élus locaux et les parlementaires, ce qui s'est fait de manière très inégale d'une région à l'autre et d'un département à l'autre. Le plus grand flou règne concernant les porteurs de projets, même si la circulaire précise que ce sont les intercommunalités ou leurs groupemen...

En outre, le projet de loi dit 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – se fait toujours attendre. Pourtant, à défaut d'une vraie décentralisation, ce texte devrait permettre la différenciation. Vous qui avez conduit des démarches de projets dans les Pyrénées-Orientales, monsieur le Premier ministre, pouv...

Merci de votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais il faudrait que vos services portent clairement le message de l'inter-territorialité

et du portage prioritaire de ces contrats à l'échelle stratégique des PETR et des pays. Les urgences économiques et climatiques l'exigent.