Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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Les mots ayant du sens, il importe de mettre en conformité les mesures du projet de loi avec l'exposé de ses motifs ; aussi cet amendement vise-t-il à préciser que la disposition figurant à l'alinéa 14 s'applique « dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautaire et contre les idéologies séparatistes ».