Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je veux défendre cet amendement qui a été rédigé par M. Raphaël Schellenberger et l'ensemble des députés d'Alsace du groupe Les Républicains et cosigné par de nombreux autres députés. L'article 31 du projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servan...
Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite constitue une vraie régression. Vous ne connaissez pas ce que nous vivons régulièrement sur le terrain. L'amendement no 130 reprend la rédaction retenue par le Gouvernement à l'article 28 du projet de loi pour les associations cultuelles. Nous proposons d'étendre aux établissements pu...
