Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Il s'inscrit dans le droit fil d'une discussion que nous avons eue en commission, en rendant possible l'utilisation des installations sportives pour le plus grand nombre. Des amendements proposaient leur utilisation par des personnes physiques, ce qui pose problème – nous en discuterons tout à l'heure. Dans le code de l'éducation figure déjà la...
