Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L'article 2 ter n'est pas un bon article. Il instaure comme un chantage : il n'enrichit pas la proposition de loi. Nous savons que les établissements privés mettent déjà à disposition leurs infrastructures sportives autant que faire se peut, car le bâti de ces établissements n'est pas forcément la vitrine que certains décrivent en permanence. C...