Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Il concerne également le délai de vingt-et-un jours. Nous en avons parlé en commission et nous nous étions dans un premier temps ralliés à la rédaction proposée par la rapporteure, mais elle avait elle-même concédé que les circonstances ne rendaient pas toujours possible le respect d'un tel délai et qu'il faudrait sans doute réécrire l'alinéa. ...
Je vous remercie pour vos avis. Mon amendement a le mérite de la sobriété ; en outre, il fait appel à la conscience professionnelle des chefs d'établissements et des directeurs d'école qui, confrontés à une situation nouvelle, doivent lui apporter une réponse « dans les meilleurs délais ». Une telle souplesse permettrait de réagir le plus rapid...
Je découvre en séance cet amendement et je comprends l'hésitation qui vient d'être exprimée – et donc que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée. En outre, il est ici question des parents alors qu'on se réfère par ailleurs aux représentants légaux. Il faudra donc sans doute, par la suite, toiletter quelque peu l'amendement pou...
Tout d'abord, permettez-moi de souligner qu'à la lecture de texte, on mesure tout le chemin parcouru depuis la loi du 11 février 2005, à travers laquelle nous commencions à nous préoccuper des élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant : la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui entre presque dans le...
Ils visent à compléter l'article 3 en reprenant des éléments figurant dans la première rédaction de cet article. Le no 13 prévoit qu'un infirmier scolaire soit présent dans chaque centre d'examen et qu'en cas d'absence, il soit possible de faire appel à un médecin scolaire, joignable pendant la durée des épreuves. Le no 14 est un amendement de...
Le groupe Les Républicains considère que la santé scolaire est essentielle, car elle participe à la santé globale et à la prévention, qui sont absolument fondamentales pour la vie des enfants mais aussi pour notre système de santé. Nous approuvons l'article 1er, qui prévoit la mise en place d'un congé de deux jours à la suite de l'annonce du di...
Comme l'ont montré nos débats plutôt consensuels en commission, cette proposition de loi est une avancée pour des familles souvent brisées par la nouvelle de la maladie grave d'un enfant. Merci à Mme Descamps et au groupe UDI-I de nous permettre de faire un pas vers ces familles, un pas qui peut se révéler décisif dans la scolarité de leur enfa...