Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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L'objectif de cet excellent amendement de M. Ciotti est d'instaurer des peines plancher pour les violences ayant entraîné une incapacité de travail de huit jours au moins. Ainsi la peine d'emprisonnement ne pourra être inférieure à cinq ans, sauf motivation spéciale du juge.
Nous souscrivons à tout ce que vient de développer M. le rapporteur sur la procédure instaurée par l'article 16. L'amendement a pour objet de réduire à un an la peine d'emprisonnement ouvrant la possibilité de l'appliquer.
Nous sommes bien évidemment favorables aux dispositions qui figurent dans l'article 16. Cet amendement de M. Ciotti vise à alléger les charges procédurales.
