Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Je souhaite revenir sur les dérogations aux règles en matière de publicité dans le périmètre de 500 mètres, qui ont déjà donné lieu à un débat à l'occasion de l'examen de l'article 3. Brigitte Kuster a raison d'insister sur le sujet parce que nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir disposé des bonnes informations au bon moment. On pourrai...

Nous entamons la discussion du titre Ier de ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l'article 1er, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP ...

En réponse à la commission et au Gouvernement, et parce que si cet amendement était adopté, mon amendement no 14 risquerait de tomber sans que j'aie pu le soutenir, j'indique que j'aurais préféré qu'ils fassent l'objet d'une discussion commune. Le mien propose, lui aussi, de supprimer les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » de ...

Pour compléter l'argumentaire de l'amendement no 105, je tiens à mentionner qu'il y a également des lycées qui organisent annuellement des Jeux olympiques, indépendamment de Paris 2024, et je n'aimerais pas que leurs responsables soient sanctionnés pour utilisation abusive d'un terme pourtant courant et qu'ils utilisent régulièrement. C'est pou...

Je trouve, comme la ministre, que cet amendement n'a rien à voir avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Sur le principe et sur le fond, on peut partager le souhait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les différentes instances nationales et internationales, mais cela n'a rien à fai...

Notre groupe est tout à fait favorable à cet amendement. Je voudrais en profiter pour indiquer qu'au début de l'article, il est dit que la disposition court jusqu'au quinzième jour après les Jeux. À titre personnel, je pense qu'il faudrait préciser que c'est au plus jusqu'au quinzième jour : on commence à démonter les enseignes et les préensei...

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Nous estimons que seules les personnes réellement impliquées dans les Jeux – les athlètes, les entraîneurs, les délégations officielles, les organisateurs – doivent être accréditées pour utiliser les voies spéciales. Il convient de limiter les abus d'accréditation par copinage, qui sont ...

À l'occasion de l'examen de l'amendement que nous venons d'adopter à l'article 18 sur le rapport annuel de la Cour des comptes, madame la ministre, vous avez fait valoir qu'il incombait au ministère des sports d'analyser l'impact économique et social des Jeux. Par le présent amendement, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un ra...