Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
25 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC16 au texte N° 383 - Article 3 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la date d'entrée en vigueur de la présente loi » les mots : « du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ». Exposé sommaire : Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l'ouverture des Jeux,...
08/12/2017 — Amendement N° AC31 au texte N° 383 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de ville-hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...
08/12/2017 — Amendement N° AC15 au texte N° 383 - Article 13 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : La dérogation permettant au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que ...
08/12/2017 — Amendement N° AC32 au texte N° 383 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans l'ordonnance les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création de voies Olympiques et Paralympiques réservées au déplacemen...
08/12/2017 — Amendement N° AC8 au texte N° 383 - Article 17 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, M...
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le président du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d'administration d'une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ...
