Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je rappelle une fois de plus que nous avons toujours été favorables au maintien des compétences eau et assainissement parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Cette proposition de loi ne remet malheureusement pas en cause le caractère obligatoire du transfert de compétences ; pourtant, a...
Au moment d'entamer l'examen de l'article 1er relatif aux dates de transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, je voudrais relever toute l'hypocrisie de ce texte. C'est une forme de rétropédalage du Gouvernement qui, pour calmer la grogne des élus locaux de la ruralité, a souhaité différer en 2026 l...
Cette proposition de loi n'est qu'une calinothérapie en direction des élus locaux qui, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, mettent un point d'honneur à rendre un service au meilleur rapport qualité-prix à leurs concitoyens.
