Lutte contre la manipulation de l'information

Nous avons bien écouté les arguments qui ont été développés lors de la défense de cette motion de rejet préalable et souscrivons d'ailleurs à un certain nombre d'entre eux. Monsieur Larive, vos propos ont d'ailleurs été flatteurs pour notre président rapporteur, puisque vous l'avez propulsé à la présidence de l'Assemblée nationale. Or c'est ef...

Ceci dit, nous n'avons pas changé d'opinion et regrettons que le bicamérisme n'ait pas fonctionné s'agissant de ce texte.

En effet, le Sénat a refusé d'en discuter. Quand on vous écoute, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, on a vraiment le sentiment qu'une fois de plus, la majorité détient la vérité.

Or aujourd'hui nous nous trouvons devant un problème complexe. Je relève d'ailleurs que vous ne faites pas confiance à l'Union européenne pour trouver une réponse sur ces sujets.

Or c'est à ce niveau-là que cela se passe. Ceci dit, nous sommes également favorables à la protection de la démocratie : nous voudrions donc améliorer la confiance dans les médias. Je relève d'ailleurs que franceinfo et France Culture se sont associées pour combattre la méconnaissance et les fausses informations.

Certes, leur association porte sur le domaine scientifique, et c'est à l'évidence beaucoup plus difficile dans celui de la démocratie et des élections. Était-il nécessaire de légiférer, au travers d'un texte difficilement applicable ? Nous répondons que non. Nous ne sommes évidemment pas favorables à ce que des troubles à l'ordre public naisse...

Après cette deuxième motion, le groupe Les Républicains a toujours moins de réponses et plus de questions. Comme M. Mélenchon, nous nous interrogeons sur plusieurs aspects de ce texte, notamment sur les nouveaux pouvoirs du CSA. Plusieurs pays européens se posent aussi ces questions. La résiliation unilatérale d'une convention conclue avec un s...

Lors de la discussion sur l'article 9 en commission, j'avais défendu un amendement visant à rendre systématique l'envoi par le CSA de recommandations aux plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Sur votre proposition, monsieur le rapporteur, j'ai retravaillé mon amendement pour éviter des recommandations non justifié...

Nous avons déjà voté deux fois en faveur d'une motion de rejet préalable. De même, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Nous n'approuvons pas tout ce qu'a dit M. Mélenchon, mais ses propos contenaient un certain nombre de vérités. Par ailleurs, le groupe Les Républicains déplore que ce texte soit examiné selon la procédure accélé...

Les réseaux sociaux sont effectivement devenus aujourd'hui un des principaux fournisseurs d'information pour une part importante de la population non seulement française, mais européenne et mondiale. Les informations constituent désormais une composante essentielle du contenu véhiculé par les réseaux sociaux, même s'ils ne créent pas eux-mêmes ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, ce texte sur la manipulation de l'information fait l'objet d'une nouvelle lecture après l'échec cinglant de la CMP. Sans doute faut-il s'interroger sur la méthode lorsque l'on touche à des valeurs constitutionnelles qui nous sont chères. Comme on peu...

Pour éviter que la liberté d'expression ne soit limitée de façon discriminatoire, tout en s'attachant à combattre des contenus illicites sur internet, il conviendrait peut-être de créer une institution qui posséderait les compétences et l'autorité nécessaires à l'évaluation de la nature légale ou non de ces contenus, pour repérer ceux d'entre e...