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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 61)

Les amendements de Frédéric Reiss

Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

243 amendements trouvés

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06/10/2017 — Amendement N° CE1C au texte N° 235 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme...

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06/10/2017 — Amendement N° CE3C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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01/10/2017 — Amendement N° 533C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier...

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