Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai également par avance l'amendement no 500, car il a le même objet que l'amendement no 499. La réforme territoriale issue de la loi 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a souvent conduit à transformer des syndicats intercommunaux en syndic...
Je le retire. Il est vrai que l'amendement du Gouvernement a été examiné tout à l'heure à très grande vitesse.