Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
45 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° CE97 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, M. Reiss, M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de t...
22/11/2019 — Amendement N° CE98 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, M. Reiss, M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur,…), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de to...
22/11/2019 — Amendement N° CE32 au texte N° 1786 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la campagne 2013‑2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associat...
22/11/2019 — Amendement N° CE58 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. S...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...
22/11/2019 — Amendement N° CE61 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la fin des mesures de régulation des marchés agricoles dans les années 1990 dans l’Union européenne, la volatilité des cours des matières premières est une réalité à laquelle tous les acteurs ...
