Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

Cet amendement a pour objet de faciliter le contrôle des producteurs contrevenants par le ministère chargé de l'environnement. Il est nécessaire que les dates de mise en oeuvre soient concomitantes avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, des sanctions des producteurs contrevenants visées à l'article L. 541-9 du code de l'environnement. C...

Nos débats portent toujours sur le titre III du projet de loi, qui concerne la responsabilité des producteurs. L'alinéa 51 de l'article 8 dispose que « les producteurs ou leur éco-organisme contribuent à la prise en charge des coûts des opérations de réemploi et de réutilisation mises en oeuvre par les collectivités territoriales ». L'amendeme...