Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
42 amendements trouvés
16/04/2020 — Amendement N° CF150 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Pupponi, M. Damien Adam, M. Castellani, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Duma...
Tout soutien en fonds propres, quasi fonds propres ou titres de créances aux grandes entreprises telles qu’elles sont définies à l’article 3 du Décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008, via le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État » du compte d’affectation spéciale « Participations financières de ...
