Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
622 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, le Gouvernement a mis en place un plafonnement global des avantages consistant à limiter à 10 000 € le montant des avantages fiscaux dont un particulier peut bénéficier chaque année pour le ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présente amendement vise à proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique prévu à l'article 244 quater L du Code Général des Impôts. la Loi de Finances pour 2018 ...