Projet de loi de finances pour 2021

Je ne vais pas reprendre tous les arguments qui ont été développés par les collègues, mais je soutiens l'amendement déposé par François Pupponi, pour deux raisons. Tout d'abord, l'édition musicale, c'est un peu la R or l'édition musicale, avant ou pendant la crise, se présente comme un maillon oublié.

J'ai du mal à comprendre vos réponses. Un producteur de phonogrammes n'est pas un éditeur de musique ! Il y a des entreprises qui s'occupent de tout à la fois, mais les deux activités mobilisent des acteurs différents et il est important de couvrir l'ensemble de la filière. Vous parlez d'émergence de nouveaux talents, mais ces aides profitent ...

Comme l'a indiqué ma collègue, il s'agit d'un amendement de repli. J'espère que nos arguments montrent que l'édition musicale représente un maillon important en amont de la filière, qui a besoin de soutien et qui peut d'ailleurs rémunérer des auteurs avant même la production d'un disque, car un acte de production implique déjà un choix. C'est d...

Ce qui est compliqué, c'est que nous avons deux réponses un peu différentes : le ministre délégué nous demande d'attendre l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Cela n'a rien à voir : vous parlez des producteurs de phonogrammes. Un producteur de phonogrammes peut, par ailleurs, être un éditeur et un éditeur ...

Je soutiens ces amendements et je suis ravie que le ministre délégué et le rapporteur général y soient favorables. Je reconnais qu'un effort important est consenti sur le plan budgétaire mais cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'oublis importants – l'un n'empêche pas l'autre. Du reste, je n'ai pas opposé les arguments du rapporteur général à ...

Les crédits d'impôt cinéma et audiovisuel sont en compétition avec les incitations fiscales des autres pays. Il ne s'agit pas seulement d'aider un secteur en France : il s'agit d'attirer des dépenses étrangères chez nous. Il est très important de donner de la visibilité, du fait, cela a été rappelé, que les décisions de production se prennent t...

C'est dommage, car vos réponses reposent sur une méconnaissance totale de la manière dont sont prises les décisions de production, principalement pour les tournages importants venant de l'étranger. Plus encore dans le cinéma d'animation, les décisions sont prises très longtemps à l'avance. Vous dites que 2022 n'est pas loin et qu'on peut aligne...

Il concerne le spectacle vivant, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Nous souhaitons accompagner la reprise : pour qu'elle soit d'autant plus forte, il est très important d'augmenter dès 2022 la bonification des taux du crédit d'impôt spectacle vivant. Son évaluation est très positive, puisqu'il remplit tous les objectifs qui lui avaient été a...

Il s'agit, là encore, d'améliorer la prévisibilité de l'activité pour les professionnels du spectacle vivant. Les dispositifs fonctionnent et peuvent être évalués avant même d'arriver à échéance. Les professionnels ont besoin d'être soutenus dans cette période particulièrement incertaine marquée par la politique du stop and go. Personne ne sait...

Je partage les arguments de M. le rapporteur général, et je me demande d'ailleurs pourquoi ils n'ont pas été avancés au sujet de la taxe sur les géants d'internet, dite taxe GAFA – pour Google, Amazon, Facebook et Apple. De toute évidence, si votre taxe était appliquée, elle se répercuterait sur le consommateur – de même qu'Amazon et Facebook a...

Je soutiens moi aussi une reconduction de la réduction d'impôt pour trois ans au lieu de deux. Chacun comprend que la prévisibilité, la visibilité et la sécurité de l'investissement sont particulièrement importantes dans la période actuelle, pour tous les secteurs. L'amendement vise par ailleurs à modifier certaines modalités d'investissement ...

Je suppose que vous consulterez la profession, mais, ayant exercé ce métier, je veux vous rassurer sur le fait que les deux dispositifs se complètent. Des SOFICA ciblant la distribution existaient d'ailleurs par le passé, mais, les investissements étant assez risqués, elles avaient disparu. Les deux démarches sont différentes : d'un côté, un in...

Je regrette que tous les amendements qui concernent la captation audiovisuelle soient refusés par le Gouvernement : avant celui-ci, un autre visait à aider les salles de spectacle à investir dans la captation. Double refus : aucune aide n'est donc proposée à la captation du spectacle vivant.

Cela ne fait désormais plus aucun doute : les secteurs de la culture seront parmi les plus fragilisés par la crise sanitaire et ses répercussions, et ils souffriront pour longtemps de ses conséquences désastreuses. Le confinement du printemps a déjà causé des dommages quasi irréversibles. La filière économique du patrimoine et de l'architectur...

Je reviendrai sur le sujet à l'occasion d'un amendement. Cela fait trois ans que nous posons des questions sur ce thème ! Madame la ministre, vous venez de dire que le pass culture est un projet politique visant à favoriser l'autonomie. Or nous savons tous que l'éducation artistique et culturelle est indispensable au développement de l'autonomi...

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de la mission « Culture », l'année 2020 a été catastrophique pour les acteurs de la culture. À peine rouverts, les lieux de création et de diffusion de la culture se retrouvent à nouveau fermés, alors qu'ils se remettaient à peine des dégâts importants du premier confinement – un chiffre d'affaires en chu...

Selon vous, madame la ministre, le fait que 110 000 comptes ont été activés pour un total de 135 000 jeunes volontaires prouve l'efficacité du pass culture. Mais, comme l'a rappelé Mme Faucillon, ces données quantitatives ne suffisent pas. Pour nous assurer qu'un dispositif a atteint ses objectifs, nous avons évidemment besoin de données qualit...

Je suis désolée, mais j'ai été conseillère régionale d'Île-de-France, où nous avions lancé le chèque culture. Pourquoi ce type de mesure a-t-il souvent été abandonné ? Parce qu'il ne fonctionnait pas ! Lors de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, j'ai participé au groupe de travail dédié à la culture et je me suis toujours opposée au ...

Je précise que l'amendement vise à basculer 15 millions d'euros de crédits du pass culture vers le soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant et des arts visuels, qui en ont bien besoin en ce moment.

Le fonds de solidarité est un outil très important pour les industries culturelles. Malheureusement, les entreprises connexes au secteur culturel ne peuvent en bénéficier. À titre d'exemple, les entreprises de communication chargées de la promotion des films en salle voient aujourd'hui leur activité réduite ou à l'arrêt en raison des déprogramm...