Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Cet amendement vise à renouveler l'aide exceptionnelle de solidarité versée le 15 mai 2020 aux foyers allocataires du RSA ou de l'ASS. Le Premier ministre a certes annoncé samedi dernier que cette aide serait reversée le 27 novembre, et j'imagine que ce sera l'objet du prochain projet de loi de finances rectificative, le PLFR 4. Nous pensons né...

Nous souhaitons maintenir l'amendement. Demain après-demain ou dans quelques jours, vous annoncerez sans doute des contraintes sanitaires beaucoup plus fortes, qui vont réduire l'activité de manière importante, et ce sera sûrement nécessaire. Vous avez déjà prolongé l'état urgence sanitaire jusqu'au 17 février, avec même un régime transitoire j...

Il demande la mise en place d'un fonds de relance spécial pour les indépendants afin de permettre à ceux qui en ont besoin de solliciter une aide exceptionnelle minimale ; le but est de permettre à un indépendant d'effectuer les investissements nécessaires à la reprise de son activité. L'amendement vise aussi à augmenter le fléchage d'une parti...

Monsieur le ministre délégué, vous m'avez dit tout à l'heure : « Nous verrons plus tard s'il y a un problème. » Mais l'annonce du renforcement des contraintes sanitaires est imminente, et nous savons déjà que les microentrepreneurs ne pourront pas tenir ; certains n'ont déjà pas tenu. Cette mesure est indispensable, maintenant et non plus tard....

C'est en quelque sorte une condamnation à mort. « Comme c'est une mesure d'urgence, venez plus tard », répondez-vous aux travailleurs indépendants. Eh bien non, justement ! Le problème n'est pas celui des travailleurs indépendants en général ; il concerne seulement certains secteurs. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure : certains indépen...