Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 543 au texte N° 3527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont...
16/11/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 3527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont...
16/11/2020 — Amendement N° 364 au texte N° 3527 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face aux impératifs de sécurité et face à la menace terroriste, les villes doivent se protéger. Partout en France, les équipements de vidéo protection ont fait preuve de leur efficacité à la fois en...
16/11/2020 — Amendement N° 362 au texte N° 3527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quasi totalité des villes de plus de 50 000 habitants sont aujourd'hui dotées d'une police municipale. Et sur les plus de 23 000 policiers municipaux que compte notre pays, plus de la moitié sont...
16/11/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédéri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le délit d'usurpation d'identité numérique (création de faux-compte sur les réseaux sociaux notamment) existe dans le code pénal mais les peines encourues ne sont pas suffisamment dissuasives. Les ...
13/11/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3527 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...
Substituer aux mots : « , des militaires de la gendarmerie nationale ou par des agents de police municipale » les mots : « ou des militaires de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Il ne semble pas pertinent de donner le pouvoir à un policier municipal d'exercer une contrainte sur la liberté d'aller et venir d'un individu aussi fo...
