Respect des principes de la république
(Article 8)

J'irai dans le sens du rapporteur et du Gouvernement : il y a déjà tout ce qu'il faut dans le droit actuel.

Il est dommage, évidemment, qu'il ne soit pas pleinement appliqué mais c'est le cas pour une multitude de dispositions : ce n'est pas parce que la loi comporte des interdictions qu'il ne se passe rien et qu'il n'y a pas de crimes. Mme la ministre a évoqué, outre le code de la sécurité intérieure, les dispositions du code pénal relatives aux dis...