Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
167 amendements trouvés
03/02/2021 — Amendement N° AE29 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 144, insérer la ligne suivante : «
| Total APD par secteur prioritaire CICID en valeur absolue |
03/02/2021 — Amendement N° AE24 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : Le principe de cohérence doit sous-tendre la mise en œuvre de la politique de développement. L’ensemble des politiques publiques pouvant affecter les pays partenaires, leur élaboration et leur mise en œuvre tiennent compte de la politique de développement. Au-delà de la politique de développement, de nombreuses autr...
03/02/2021 — Amendement N° AE43 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Rédiger ainsi l'alinéa 49 : « Les inégalités entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons perdurent partout dans le monde. Les évolutions récentes et les nouveaux enjeux globaux rendent nécessaire la poursuite d’une action résolue en faveur de la concrétisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité filles-garçons ...
03/02/2021 — Amendement N° AE39 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots suivants : « en complément, la France s’engage en 2025 à consacrer 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale ayant le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % ayant le genre comme objectif principal ». Exposé sommaire : Fixer une...
03/02/2021 — Amendement N° AE81 au texte N° 3699 - Article 7 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : Le directeur général de l’Agence Française de Développement est nommé par le Président de la République sur proposition du conseil d’administration de cette agence et après l’avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission des affaires é...
03/02/2021 — Amendement N° AE1 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
I- Compléter l'alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ». II- En conséquence, à l’alinéa 9 du même article, après l'année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7% du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagements du cand...
03/02/2021 — Amendement N° AE6 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Clément
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : La France s’assure d’ici 2022 de respecter a minima la norme de l’OCDE de 86 % d’élément-don, et ainsi de veiller à une meilleure concessionnalité dans son utilisation des prêts. Exposé sommaire : Avant même la crise du coronavirus, de nombreux pays en développement présentaient un risque...
