Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Discussion générale)

Le texte se compose de deux parties distinctes, l'une visant à pérenniser et à renforcer les dispositions de la loi SILT, l'autre à réviser la loi relative au renseignement de 2015. Nous regrettons le choix tactique du Gouvernement de regrouper au sein d'un projet de loi unique deux textes différents car vous le savez bien, la position de notre...