Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Je trouve dommage, sur un sujet dont nous n'avons cessé depuis le début de nos débats de souligner l'importance, que vous ne nous disiez pas la vérité, monsieur le rapporteur. Vous parlez d'un rapport qui aurait été transmis à l'ensemble des députés le 3 juillet… C'est absolument faux. Il n'y a pas eu de rapport…
…qui permette de manière étayée de mesurer l'efficacité de ce dispositif et d'évaluer la légalité de son encadrement. Le ministre de l'intérieur l'a lui-même reconnu le 20 juillet 2020, lorsque nous avons débattu du report de la fin de l'expérimentation et que j'ai pointé la question du bilan, en me répondant que ce dispositif, mis en place par...
Peut-être n'ai-je pas à remettre en cause ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais vous évoquez un rapport du 3 juillet qui contiendrait toutes les informations alors que le ministre lui-même, quinze jours après, dit qu'il ne peut pas tirer de conclusions de l'expérimentation parce que le bilan n'est pas assez clair, donc qu'il n'est pas...
