Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier

20 amendements trouvés

16/11/2017 — Amendement N° 1220C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Le 1° de l'article L. 6331‑65 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour 2018, le taux de cette contribution est de 0,05 % ». II. – La réduction du taux prévu au I n'entraine pas de baisse de droit des bénéficiaires. Exposé sommaire : Afin de financer la baisse de certaines cotisations salariales pour permettr...

16/11/2017 — Amendement N° 1215C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Au titre de l'année 2018, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une exonération de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels, mentionnée au deuxième alinéa du même article, égale à 60 % du montant de cette cotis...

15/11/2017 — Amendement N° 1622C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme de Montchalin, M. Anato, M. Attal, Mme Avia, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Calvez, Mme...

L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le taux : « 2,12 % », sont insérés les mots : « en 2017 et de 2,33 % à compter du 1er janvier 2018 » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Depuis 2014, un tarif unique est applicable aux abonnements Navigo p...

15/11/2017 — Amendement N° 1621C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Anato, M. Attal, Mme Avia, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Braun-Pivet, M. Bridey, Mme Calvez, Mme...

L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° bis est ainsi rédigé : « 1°bis De 2,12% pour l'année 2017, de 2,33 % pour l'année 2018, de 2,54 % pour l'année 2019, de 2,74 % pour l'année 2020, de 2,95 % à compter du 1er janvier 2021 dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis et...

15/11/2017 — Amendement N° 1360C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Frédérique Dumas, M. Attal, Mme Charrière, M. Bois, M. Raphan, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mm...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 199unvicies, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2020 » ; 2° L'article 1763 E est ainsi modifié : a) Après la référence : « 199unvicies », sont insérés les mots : « ou l'un de ceux prévus auxa etb du même 3 » ; b) Le taux : « 8 % » est remplac...

15/11/2017 — Amendement N° 1221C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, Mme Brugnera,...

I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 30 % au titre des revenus mentionnés à l'article L. 382‑3 du même code. II. – La réduction mentionnée au I du présent article ne peut pas procurer une réduction de l'impôt dû supé...

09/11/2017 — Amendement N° 1255C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Bergé, M. Attal, Mme Charvier, Mme Liso, Mme Cazarian, M. Freschi, M. Henriet, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Rixain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

17/10/2017 — Amendement N° 1245A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ca...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 137 644 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développemen...

17/10/2017 — Amendement N° 906A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Raphan, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Studer, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, M. ...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 88 844 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 5 millions d'euros supplémentaires la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le ...

17/10/2017 — Amendement N° 869A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
Mme Amadou, Mme Goulet, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Studer, M. Attal, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline D...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant : « 73 844 » le montant : « 83 844 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 10 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement d...

17/10/2017 — Amendement N° 690A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Goulet, Mme Amadou, M. Raphan, M. Studer, M. Attal, M. Freschi, M. Sorre, Mme Jacqueline D...

À la fin de l'alinéa 15, substituer au montant : « 25 000 » le montant : « 40 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement augmente de 15 millions d'euros le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développe...

17/10/2017 — Amendement N° 603A au texte N° 235 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Frédérique Dumas, Mme Magne, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – À la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 89 400 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au II de l'article 2 de la loi n° 2016‑1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l'année « 2018 » e...

17/10/2017 — Amendement N° 593A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglad...

I. – Au septième alinéa du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

17/10/2017 — Amendement N° 280A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Holroyd, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Ahamada,...

I. – Au deuxième alinéa du 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts, le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

11/10/2017 — Amendement N° CF42A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, Mme Forteza, M. Son-Forget, M. Lescure, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Caz...

Les Français résidant à l'étranger restent aujourd'hui assujettis aux contributions sociales sur les plus-values immobilières et mobilières malgré le jugement de la Cour européenne de justice et du Conseil d'État estimant que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale dans un des pays entrant dans le champ d'application territorial...

11/10/2017 — Amendement N° CF537A au texte N° 235 - Article 19 (Adopté)
M. Giraud, Mme Frédérique Dumas, Mme Magne, M. Saint-Martin, Mme Gregoire

I. – À l'alinéa 31, substituer au montant : « 86 400 » le montant : « 89 400 ». II. – Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Au II de l'article 2 de la loi n° 2016‑1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique, l'année « 2018 » est remplacée pa...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0500 000
Livre et industries culturelles500 0000
TOTAUX500 000500 000