Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1245A (Retiré)
(1 amendement identique : 601A )
Publié le 17 octobre 2017 par : Mme Goulet, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Raphan, M. Attal, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, M. Claireaux, M. Sorre, M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Charvier, M. Sempastous, M. Belhaddad, M. Kerlogot, Mme Colboc, Mme Rist, Mme Mörch, Mme Rilhac, M. Bois, M. Vignal, M. Testé, M. Galbadon, Mme Thill, Mme Racon-Bouzon, Mme Trisse, Mme Lenne, M. Lioger, Mme Rauch, M. Renson, Mme Le Meur, M. Haury, M. Cédric Roussel, Mme Lang, M. Henriet, Mme Cazarian, Mme Oppelt, Mme Errante, Mme Liso, Mme Sylla, M. Portarrieu, Mme Piron, M. Eliaou, M. Mazars, Mme Frédérique Dumas, Mme Pascale Boyer.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 19(A) (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 13, substituer au montant :
« 73 844 »
le montant :
« 137 644 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
En effet, le présent projet de loi prévoit une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d'euros, résultant :
- pour 72,8 millions d'euros de transferts de dépenses vers le budget général de l'État (programme 219 Sport) ;
- et pour 63,8 millions d'euros d'une réduction de dépense.
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