Les interventions de Frédérique Dumas sur ce dossier
42 amendements trouvés
29/01/2019 — Amendement N° AC167 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Après l'article L. 321‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 321‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑2-1. – Le directeur d'école maternelle et primaire dispose d'un statut. « Un décret en Conseil d'État précise le contenu du statut de directeur d'école maternelle et primaire. Exposé sommaire : Au regard de l'importance du rôle d...
28/01/2019 — Amendement N° AC165 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de préciser qu...
