Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC165 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2019 par : Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Frédérique Dumas, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« 2° Deux députés et deux sénateurs choisis parmi les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et les membres de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ;
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli a pour objectif de préciser que les parlementaires participant au conseil d'évaluation de l'école devront être membres des commissions relatives à l'éducation.
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