Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Tout au long des débats, le groupe Libertés et territoires a abordé ce texte avec bienveillance, avec exigence et avec un esprit de responsabilité. Nous avons suivi avec attention les débats, en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, ainsi que les travaux de la commission mixte paritaire, qui s'est avérée conclusive. Un certain...
Dernière insatisfaction que notre groupe souhaite relever : à l'article 1er, l'engagement d'exemplarité de la communauté éducative ne nous paraît toujours pas nécessaire. Supposer que l'exemplarité de la communauté éducative ne va pas de soi ne nous semble pas propice à gagner la confiance du personnel enseignant. Par ailleurs, la définition de...