Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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L'article 1er crée une taxe sur le chiffre d'affaires, qui renforce la distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et européennes, et les géants américains. L'article 2 procède, quant à lui, à une rupture dans le contrat de confiance passé entre les entreprises et l'État. La confiance repose sur la prévisibilité et la stabilité q...
Vous dites tout et son contraire dans la même phrase, monsieur le ministre – c'est donc un peu compliqué.
J'assume totalement mes propos. Vous affirmez ne pas vouloir entraver les entreprises alors que vous le faites à travers les deux articles de ce texte. C'est votre réalité. Mais il y a la réalité budgétaire et la réalité économique des entreprises. Elles auront entendu, ce soir, des mots qu'elles auront vraiment appréciés. Au-delà du fait de s...
