Création du centre national de la musique

Vouloir éviter que la loi soit bavarde, pourquoi pas ? Mais l'exigence de concision ne doit pas empêcher d'apporter de la sécurité aux acteurs du secteur. Tous ces fonds existaient sans l'État, monsieur le ministre, grâce à une taxe affectée gérée par les professionnels. Vous décidez de mettre tout ensemble en disant faire un truc génial. Vous...

Sur ce sujet, je défends la position du ministre et du Gouvernement. Vouloir faire entrer toute la politique de la musique dans ce dispositif serait une démarche très confuse, car il n'est en partie que le regroupement des structures existantes. Il faut doser la composition du conseil d'administration, et ne pas y inclure avec démagogie, je le ...

Il vise à faire en sorte que le président du conseil d'administration, s'il est nommé sur proposition du ministre de la culture et de la communication, le soit sur avis – formulé avant ou après – du conseil d'administration. L'avis serait purement consultatif, mais il me semble important de procéder ainsi.

Je vois très bien ce que vous voulez dire, monsieur le ministre. Dès lors que l'État est majoritaire au sein du conseil d'administration, si nous adoptions les amendements, il se demanderait un avis à lui-même. Toutefois, un avis présente l'avantage d'être motivé et issu d'un débat public. Je regrette donc que même notre proposition soit repou...

La création d'un Centre national de la musique pour préserver les acquis et amplifier la puissance de frappe de la filiale musicale, grâce à de nouvelles alliances et de nouvelles coopérations, est une attente forte de la profession depuis des années. Vous l'avez vous-même accompagnée, monsieur le ministre. Cette ambition et cet espoir ont été ...

S'il est possible de discuter de la présence du mot « variétés » dans le titre de la loi, il est en revanche fondamental de le faire figurer à l'alinéa 2 de l'article 1er, afin que le périmètre du CNM couvre la fusion de l'ensemble des dispositifs existants. Même si vous niez l'importance du mot « variétés », celle-ci n'en est pas moins avérée ...

Je ne retirerai pas mon amendement : il a le même objet que les deux amendements identiques mais cela vous ennuie de l'adopter parce que c'est le mien ! Le prétexte de la concertation n'est pas sérieux : voilà deux ans qu'on en parle et deux rapports ont déjà été remis. Vous ne pouvez pas nous parler de concertation alors même que vous organis...

Mon amendement est similaire. On nous explique que le CNM permettra de fusionner et d'amplifier les dispositifs existants : les fonds dont bénéficient les acteurs concernés ne doivent donc pas décroître. Il est nécessaire d'apporter des garanties sur ce point. Vous nous direz certainement, encore une fois, que la loi doit être aussi générale q...

Tout à l'heure, lorsque nous avons débattu du FONPEPS, monsieur le ministre, nous l'avons déjà remarqué : vous aimez les conditionnels. Ici, vous nous dites ouvertement qu'il y aura une discussion ; vous ne nous apportez aucune assurance, aucune garantie, sur le fait que cette taxe demeurera affectée comme elle l'est actuellement. Des acteurs ...

Il est important, monsieur le ministre, d'être précis. Notre question ne porte pas sur le volume global des moyens du CNM ; nous vous demandons si le produit de la taxe sur les spectacles sera bien redistribué à ceux qui rentrent dans le périmètre de cette taxe, qui sont donc ceux qui la versent. Est-ce que ce sera le cas ? Ou bien ce point ser...

Nous devons faire preuve de bon sens : une oeuvre ne peut pas être exportée si elle n'est pas produite.

Cet amendement nous confirme que les financements complémentaires apportés au CNM proviendront des organismes de gestion, sur la base de contributions qui se veulent volontaires, mais qui me semblent en fait obligatoires. Il sera en effet difficile de convaincre les OGC de contribuer au fonctionnement du CNM alors qu'eux-mêmes souhaitent le voi...

Le Fonds pour la création musicale ne demande pas de contrepartie financière ni de dédommagement. Le transfert concerne non seulement des programmes d'aide mais aussi des personnels ainsi que des reliquats et des réserves. Chacun souhaiterait savoir ce que vous entendez faire de ces reliquats et réserves. Faute de conventionnement, il existe un...

Il vise à ce que le Gouvernement remette, quatre mois après la promulgation de la loi, un rapport relatif à la création du Centre national de la musique et à son financement. Le comité de pilotage aura alors achevé ses travaux. Cela nous permettrait d'aborder la discussion du projet de loi de finances en ayant une idée des mesures envisageables...

Nous sommes tous favorables à l'élargissement des missions du CNM, surtout lorsque cela concerne l'éducation artistique et culturelle. Vous avez fait état du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui préconise également une enveloppe de 20 millions d'euros. Élargir les fonctions sans prévoir de financement pose problème, puisque les recettes actuell...