Haine sur internet

J'abonde dans le sens de M. Latombe. Il ne serait pas juste que les plateformes puissent saisir le juge quand elles le souhaitent, alors qu'il sera compliqué pour les citoyens de le faire. S'agissant du caractère intentionnel du délit, madame la rapporteure, vous dites très clairement qu'il sera constitué dès lors que la plateforme n'aura pas ...

Internet est par essence un espace privilégié, unique pour le développement de la liberté d'expression, mais c'est aussi, par essence, le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions. La sécurité des person...

Cet amendement, qui satisfait l'avis du Conseil d'État s'agissant de la durée de conservation des données afin de permettre aux enquêtes pénales d'avoir lieu en cas de saisine de la justice, tend à assurer la conservation, pendant une période d'un an, des contenus illicites qui ont été supprimés.

Quelle réponse peut-on apporter aux victimes ? Outre la réponse de court terme, qui consiste, nous en sommes d'accord, à sanctionner les contenus haineux, violents et discriminatoires – sans toutefois donner un pouvoir exorbitant aux plateformes – , il faut, en même temps, prévoir une réponse de moyen et de long terme en s'attaquant au phénomèn...

On voit bien que ce débat ne sera pas clos par nos discussions. Il constituera, en réalité, le sujet majeur des dix prochaines années. Le problème de la proposition de loi réside dans son article 1er. Toutes les obligations de moyens et de coopération qui sont proposées par la suite vont en effet dans le sens de l'histoire. S'agissant de l'art...

Nous nous félicitons, madame la ministre, de l'importante avancée que représente votre amendement. Comme M. le secrétaire d'État et vous-même l'avez dit, il envoie un signal fort sur les infractions dans le secteur numérique, sur le fait que celui-ci ne peut jouir d'aucune impunité par rapport au monde « physique ». Sur le plan sociologique, vo...

Je voudrais simplement dire à M. le ministre que les rapports sont quand même très importants. Ils permettent, d'abord, à certains d'entre nous de contourner l'article 40 pour aborder des sujets qui nous sont interdits. Ensuite, vous l'avez dit vous-même, c'est un rapport de la rapporteure qui a commencé le travail qui a abouti à cette proposi...

Vous constaterez que l'on revient toujours au même sujet. Tout se complique systématiquement parce que vous ne parvenez pas à maintenir l'équilibre entre la répression de l'infraction et la préservation de la liberté d'expression. La simplification, c'est très bien quand on la regarde d'un certain point de vue. Le revers de la médaille, c'est ...

Cela n'a rien à voir, car nous parlons d'un signalement qui aboutit presque directement au retrait d'un contenu, c'est-à-dire à la sanction la plus forte en matière de liberté d'expression. Et tout cela se fait sans carte d'identité !

Je suis surprise par les arguments avancés : « On veut aller vite, il faut supprimer tout formalisme. » Mais il ne s'agit pas de formalisme, mais de traiter des données très importantes représentant des valeurs fondamentales. Et ce n'est pas parce qu'on passe dans le monde du numérique qu'il faut faire tout et n'importe quoi en la matière. J'en...

Comme on est dans le monde du numérique, on tend à oublier le monde physique. Or dans le monde physique, on ne vote pas non plus que des lois destinées à réprimer le grand banditisme. Et dans le monde physique, une pièce d'identité est exigée même pour faire une main courante. Cela n'a rien à voir avec la gravité de l'acte. Second point : si o...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail et la détermination de la rapporteure. J'ai bien noté que vous considériez avoir adopté la bonne approche : c'est peut-être sur ce point que nous divergeons quelque peu, car je pense que, si elle devenue bonne, en effet, votre approche ne l'était pas tout à fait au départ. Le dispositif se focalisait al...

M. le secrétaire d'État m'ayant citée, je crois utile de lui répondre. J'ai bien compris que la sanction de 4 % du chiffre d'affaires est « systémique », et qu'elle vise une obligation de moyens, sans concerner individuellement tel ou tel contenu. Mais, pour rester logique dans mon approche, je soutiens qu'il ne faut pas compartimenter les chos...

Dans un souci de simplification et de transparence, l'amendement, qui s'inspire de la rédaction du règlement général relatif à la protection des données, vise à substituer aux mots : « claire et détaillée », les mots : « centralisée, concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».

Nous pensons que cet article sera difficile à appliquer. Il est donc préférable, à nos yeux, que les obligations visées soient portées à la connaissance de l'ensemble des utilisateurs, et pas uniquement à celle des mineurs de moins de quinze ans ou de leurs représentants légaux.

Je prends pour la première fois la parole sur le sujet de l'interopérabilité. En premier lieu, vous avez raison, celle-ci ne va pas résoudre tous les problèmes. Nous ne l'avons jamais prétendu, d'ailleurs. De la même manière, votre proposition de loi ne mettra pas fin à la haine sur internet, comme vous l'avez dit : il s'agit d'un ensemble de m...

Nous avons voulu, à travers cet amendement, montrer qu'un chemin existe, en amont, pour réguler internet, tant dans son contenu que dans son modèle économique qui provoque, du fait de la viralité des contenus, des incitations à la haine.

Il faudrait que la majorité nous écoute un peu, et qu'elle essaye d'entendre nos arguments. Vous nous offrez une réponse politique, et instrumentalisez nos propos. Nous n'avons jamais prétendu que l'interopérabilité constituait l'unique réponse. Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez en quoi elle consiste. Il ne s'agit pas, comme l'a prétend...

Je peux poursuivre, madame la rapporteure ? Il semble en effet que vous n'ayez pas envie de comprendre. Ce que vous n'avez pas compris, disais-je, c'est que l'interopérabilité permet aux personnes qui le souhaitent de quitter une plateforme tout en restant connectées avec le reste du monde, tout en sachant que, sur internet, des endroits diffé...

À nos yeux, cet article va dans le bon sens. Il fixe en effet aux opérateurs des obligations de moyens, ce qui correspond bien au monde d'aujourd'hui et de demain. Le CSA pourra examiner les comportements et les pratiques, travailler en coopération avec les acteurs et définir progressivement une forme de jurisprudence, en liaison avec d'autres ...