Haine sur internet

Parmi les apports de la proposition de loi, il faut ranger la spécialisation d'une juridiction et la création de l'Observatoire de la haine. Dans ce contexte, il est important que les contenus haineux soient conservés un certain temps, en particulier à des fins de recherche. Cela devrait se faire selon des modalités précisées par décret. La per...

Je partage évidemment les propos de Philippe Latombe : dès la première lecture de la proposition de loi, j'ai défendu avec lui, ainsi qu'avec Laure de La Raudière, des mesures visant à encourager l'interopérabilité. Il l'a rappelé à juste titre, l'interopérabilité constitue un premier pas vers un peu plus de souveraineté. L'Europe étant elle-m...

On peut s'étonner que certains articles – en l'occurrence l'article 1er – relèvent du niveau européen et d'autres pas ! Quant à M. le secrétaire d'État, il a évoqué avec les acteurs du secteur la possibilité d'un projet de loi traitant du sujet au niveau national, sous l'angle systémique. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Est-ce parce que c...

Nous vivons dans un monde multipolaire que nous avons tous appelé de nos voeux, mais comme le disait le directeur de l'Institut français des relations internationales ce matin devant la commission des affaires étrangères, ce monde n'est pas multilatéral ; autrement dit, des pôles dominants vont s'y affronter. Or, dans ce combat, l'Europe n'est ...

La Commission européenne avait pointé un risque de surveillance généralisée lié à la rédaction de l'article 2. Nous estimons que la nouvelle rédaction de cet article comporte toujours, malgré les avancées réelles du Sénat et pour des raisons indirectes, un risque de surveillance généralisée des contenus par les acteurs privés, qu'ils soient des...

J'ai précisé, dans mon intervention précédente, que l'article 2 en lui-même peut ne pas poser problème : c'est articulé avec les articles 1er et 4, qui inciteront à un contrôle généralisé, qu'il en posera.

Je reviens à mon tour sur les contenus gris. Il est exact que le CSA ne souhaite pas – il l'a dit lui-même – avoir à connaître des cas individuels, à la fois parce qu'il n'est pas armé juridiquement à cette fin et parce qu'il n'a pas les moyens de statuer sur ces cas. Dès lors, vous dites que cette tâche reviendra aux plateformes, …

… ce qui impliquerait qu'elles soient capables de faire ce que le CSA ne veut pas faire. Vous ajoutez, pour relativiser, que les plateformes peuvent saisir le juge si elles ont un doute. Or, par essence, les signalements de contenus gris seront très nombreux. Une plateforme ne pourra donc pas saisir le juge à propos de tous les contenus gris o...

Je remercie mes collègues pour leur soutien, acquis dès la première lecture. Je voudrais quant à moi revenir sur le fond du sujet. « Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, auteur de La Civilisation du poisson rouge. « Nous devons passer d'une économie de la captation de l'attention à une économie qui ré...

Vous assumez la construction d'une Europe à géométrie variable. En effet, vous avez estimé que vous pouviez soumettre la proposition de loi à notre examen sans attendre l'adoption du Digital Services Act, ce que la Commission européenne vous avait pourtant demandé. En revanche, s'agissant de l'interopérabilité, vous estimez qu'il faut attendre....

Il est incohérent de parler de souveraineté alors que, par ce texte, vous donnez des pouvoirs de police et de justice aux géants du numérique. Où est la souveraineté française dans cette affaire ? Concernant les sanctions visant des plateformes américaines, la réaction des États-Unis à la taxe GAFA préfigure la façon dont le présent texte sera...

Moi non plus, je ne me fais guère d'illusions… On voit bien que votre attitude est quelque peu dogmatique, puisque ce dont nous discutons est une simple mesure d'encouragement : il ne s'agit même pas d'une obligation de résultat ou de moyens. Nous proposons simplement, en reprenant la rédaction du Sénat, que le CSA « encourage » les plateformes...

Même si je reconnais moi aussi que le flou règne autour de cet observatoire, j'y suis plutôt favorable, tout comme j'approuve le fait qu'il soit placé auprès du CSA. Tout n'est pas encore très clair mais, d'un point de vue sociologique, le résultat sera sans doute moins angoissant que ce qu'on en prédit. Cet amendement tend à rétablir un aliné...

Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, avec cet article 1er, conjugué aux articles 2 et 4, vous proposez de remettre en cause ce sur quoi repose notre démocratie depuis deux cents ans et de compromettre l'efficience d'une régulation pourtant nécessaire. Vous faites preuve d'une précipitation qui ne permettra ni de lutter effica...

… non seulement à l'occasion de l'examen du projet de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi anti-casseurs, dont l'article 3 a été censuré par le Conseil constitutionnel parce qu'une fois de plus, vous entendiez faire passer l'autorité administrative avant le juge, mais aussi parce que...

J'irai dans le même sens que mes collègues : cet amendement très important nous est présenté au dernier moment, alors que son importance aurait justifié qu'il arrive plus tôt. D'autre part, pourquoi ne fait-il pas l'objet d'un article séparé ? Vous qui recherchez un accord transpartisan et consensuel, vous savez bien qu'un article distinct l'au...

C'est bien un signalement par la plateforme PHAROS qui permettra de justifier la gravité du contenu, en procédant à une interprétation en amont. Ainsi, dans cet amendement, vous respectez l'équilibre de l'interprétation ; or tel n'est pas le cas dans les autres.

Notre débat est intéressant, car il souligne le problème que pose le dispositif prévu par l'article 1er.

Ce problème tient à l'interprétation du caractère manifestement illicite. Vous considérez que celui-ci préserve de toute zone grise. Non : le contenu doit être manifestement illicite sur le plan juridique. Pour certains, l'appréciation relève du bon sens – vous avez vous-même donné un exemple tout à l'heure ; mais ce n'est pas parce que l'émoti...

Au-delà de ces amendements identiques, en ce qui concerne l'article 1er dans son ensemble, je partage l'opinion selon laquelle il serait intéressant que le Gouvernement saisisse le Conseil constitutionnel, comme cela a été fait pour la loi anti-casseurs – loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. ...