Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Je remercie mes collègues pour leur soutien, acquis dès la première lecture. Je voudrais quant à moi revenir sur le fond du sujet. « Le marché de l'attention, c'est la société de la fatigue », écrit Bruno Patino, auteur de La Civilisation du poisson rouge. « Nous devons passer d'une économie de la captation de l'attention à une économie qui ré...
Vous assumez la construction d'une Europe à géométrie variable. En effet, vous avez estimé que vous pouviez soumettre la proposition de loi à notre examen sans attendre l'adoption du Digital Services Act, ce que la Commission européenne vous avait pourtant demandé. En revanche, s'agissant de l'interopérabilité, vous estimez qu'il faut attendre....
Dans un souci de simplification et de transparence, l'amendement, qui s'inspire de la rédaction du règlement général relatif à la protection des données, vise à substituer aux mots : « claire et détaillée », les mots : « centralisée, concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».
Nous pensons que cet article sera difficile à appliquer. Il est donc préférable, à nos yeux, que les obligations visées soient portées à la connaissance de l'ensemble des utilisateurs, et pas uniquement à celle des mineurs de moins de quinze ans ou de leurs représentants légaux.
Je prends pour la première fois la parole sur le sujet de l'interopérabilité. En premier lieu, vous avez raison, celle-ci ne va pas résoudre tous les problèmes. Nous ne l'avons jamais prétendu, d'ailleurs. De la même manière, votre proposition de loi ne mettra pas fin à la haine sur internet, comme vous l'avez dit : il s'agit d'un ensemble de m...
Nous avons voulu, à travers cet amendement, montrer qu'un chemin existe, en amont, pour réguler internet, tant dans son contenu que dans son modèle économique qui provoque, du fait de la viralité des contenus, des incitations à la haine.
Il faudrait que la majorité nous écoute un peu, et qu'elle essaye d'entendre nos arguments. Vous nous offrez une réponse politique, et instrumentalisez nos propos. Nous n'avons jamais prétendu que l'interopérabilité constituait l'unique réponse. Je crois d'ailleurs que vous ne comprenez en quoi elle consiste. Il ne s'agit pas, comme l'a prétend...
Je peux poursuivre, madame la rapporteure ? Il semble en effet que vous n'ayez pas envie de comprendre. Ce que vous n'avez pas compris, disais-je, c'est que l'interopérabilité permet aux personnes qui le souhaitent de quitter une plateforme tout en restant connectées avec le reste du monde, tout en sachant que, sur internet, des endroits diffé...