Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Il est incohérent de parler de souveraineté alors que, par ce texte, vous donnez des pouvoirs de police et de justice aux géants du numérique. Où est la souveraineté française dans cette affaire ? Concernant les sanctions visant des plateformes américaines, la réaction des États-Unis à la taxe GAFA préfigure la façon dont le présent texte sera...
Moi non plus, je ne me fais guère d'illusions… On voit bien que votre attitude est quelque peu dogmatique, puisque ce dont nous discutons est une simple mesure d'encouragement : il ne s'agit même pas d'une obligation de résultat ou de moyens. Nous proposons simplement, en reprenant la rédaction du Sénat, que le CSA « encourage » les plateformes...
À nos yeux, cet article va dans le bon sens. Il fixe en effet aux opérateurs des obligations de moyens, ce qui correspond bien au monde d'aujourd'hui et de demain. Le CSA pourra examiner les comportements et les pratiques, travailler en coopération avec les acteurs et définir progressivement une forme de jurisprudence, en liaison avec d'autres ...
Il s'agit d'apporter une précision, qui peut d'ailleurs être formulée différemment. On parle dans l'alinéa 6 de « manquement » – au singulier – , à propos du devoir de coopération de l'opérateur. L'idée est de ne faire sanctionner par le CSA qu'un non-respect « systématique » de ce devoir, et non pas un simple manquement. À propos de la coopér...
Je peux comprendre le rejet du mot « systématique », cependant il aurait été intéressant de proposer une expression autre que « manquement » au singulier. Mais il semble que vous ne le souhaitiez pas.
