Les amendements de Frédérique Dumas pour ce dossier
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Ce sont en effet plus de 550 millions d'euros qui sont prélevés au niveau national par la trésorerie au titre de la gestion pour les collectivités de la TEOM. La diminution que nous préconisons représenterait un allégement de la fiscalité totale de plus de 300 millions d'euros par an. La diminution des frais de gestion portant uniquement sur la...
S'il faut en effet inciter à moins d'artificialisation des sols et à plus d'utilité, il est essentiel de taxer les entrepôts et les centres logistiques des commerces en ligne.
Il est maintenu. Nous parlons depuis très longtemps de réduire les iniquités, et nous ne faisons rien. Les positions prises sur la « taxe GAFA » en témoignent, puisque cette taxe sera inefficace. Nous avons l'occasion d'agir efficacement : profitons-en !
Il vise à moduler progressivement le taux de la TASCOM, selon le lieu d'implantation des grandes surfaces, pour l'augmenter de 50 % à l'horizon 2023 pour les installations situées hors des villes et des centres-bourgs, et le réduire de 50 % à l'horizon 2023 pour celles situées en centralité urbaine, dans une logique de bonus-malus. La création...
