Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Au quatrième alinéa de l'article 7 de la Constitution, les mots : « du Sénat » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 7 de la Constitution prévoit que c'est le président du Sénat qui assurent les fonctions de Président de la République en cas de vacance, pour quelque cause que ce ...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou en cas de congé de longue durée ». Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre possible le remplacement des députés et sénateurs en cas de congé maternité ou congé maladie de longue durée, par leur suppléant. L'absence prolongée d'un parlementaire peut ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : « à l'étranger » sont supprimés. Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d'information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). Le Gouvernement doit ainsi l'informer de sa décision de faire inter...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « par », sont insérés les mots : « le service national et » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changement). »...

Rédiger ainsi cet article : « Le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « – de la préservation et de l'amélioration de l'environnement et de l'action contre les changements climatiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l'améli...