Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable. En effet, le rapport annexé à la proposition de loi ne fait mention ni de l'efficacité pédagogique ni de l'absence de risque d'un...

Il s'inscrit dans la continuité des propos que vient de tenir Patrick Hetzel. Les membres du groupe Les Républicains proposent de supprimer la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » par laquelle l'article 2 vise à compléter l'article L. 121-1 du code de l'éducation. Une telle pré...

Monsieur le ministre, vous dites au corps enseignant qu'il doit être responsable : serait-il irresponsable aujourd'hui ? Quel mépris ! Le corps enseignant est responsable depuis toujours. Faut-il un article de loi pour lui rappeler son devoir ? Quelle hypocrisie !

Cela a tout à voir, au contraire. Vous interpellez le corps enseignant sur sa responsabilité : quelle hypocrisie, quel mépris, je le répète ! Quand on a introduit des tablettes dans les collèges, vous ne vous êtes pas posé cette question, personne n'a pensé à dire qu'il fallait responsabiliser le corps enseignant – tout simplement parce qu'il e...

Quant à la notion de « citoyenneté numérique », une seule personne ici peut-elle me donner le sens de ces termes ? Cela ne veut absolument rien dire. Cet article est incompréhensible et méprise le corps enseignant, qui sait parfaitement agir de façon responsable.

Nous sommes partis, dans le titre, de l'interdiction de l'usage pour aboutir aujourd'hui à l'encadrement de l'utilisation. Soyons un peu cohérents, le texte concerne l'autorisation de l'usage pédagogique. Il serait plus clair de l'intituler ainsi.

Les débats de ce matin ont montré la difficulté à comprendre en quoi consistait l'encadrement de l'utilisation. Le texte vise davantage l'autorisation d'un usage pédagogique qu'un encadrement sur lequel il reste flou.

Je demande une suspension de séance, au nom de mon groupe, dans la mesure où les explications qui nous ont été données par le Gouvernement méritent réflexion. Comme elles ne sont absolument pas satisfaisantes, les membres de mon groupe désirent en discuter ensemble.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'ave...

Le groupe Les Républicains reste sceptique sur cette modification de la loi qui ressemble en réalité, malheureusement, à une opération de communication.

En effet, je ne vois pas ce que cette réécriture changera aux problèmes d'application concrète de l'interdiction, auxquels font face les personnels enseignants et les personnels d'encadrement. En dehors de cette réécriture ô combien révolutionnaire ! la proposition s'est enrichie de deux articles additionnels relatifs aux enseignements sur le n...

La notion de « responsabilité civique » s'entend déjà au sens large. Quelle sera la prochaine étape ? Faudra-t-il préciser : « y compris dans les transports en commun » ou : « y compris dans les lieux publics » ?

Quant au nouvel article 3, il précise que les enseignants formeront dorénavant les élèves à une utilisation « responsable » des outils et ressources numériques. Je suis sûre que les enseignants qui, jusqu'à présent formaient les élèves de manière « irresponsable », apprécieront cette précision.

Quant à la « citoyenneté numérique », il s'agit d'un concept flou, sans fondement juridique, qui n'a rien à faire dans le code de l'éducation.

Vous avez vraiment l'art et la manière d'utiliser des mots compliqués pour donner l'impression du 3D là où c'est bien plat. Revenons maintenant sur le point central de votre proposition de loi, l'autorisation « pour des usages pédagogiques ». Vous avez indiqué, madame la rapporteure, qu'aucune autre loi n'était prévue sur cette question, mais ...

Tout d'abord, au niveau pédagogique, le rapport ne mentionne à aucun moment les avantages pédagogiques de la levée de l'interdiction.

On se contente de dire que les téléphones sont là, et donc qu'il faut les autoriser, ce qui me semble être une piètre justification. À titre d'exemple, l'interdit marche bien dans le privé, à ma connaissance. Ensuite, qu'entend-on par « usages pédagogiques » ? S'il s'agit de pouvoir utiliser dorénavant les téléphones dans les cours de français...

Ce fut le cas en Corrèze, puisque nous avions la chance d'avoir M. Hollande – et d'ailleurs, si je me souviens bien, M. Macron faisait alors partie du gouvernement.

M. Hollande a investi 10 millions d'euros dans notre département pour les tablettes. À quoi servent-elles aujourd'hui ? Avant de vouloir ajouter les smartphones ou les montres connectées, il faudrait peut-être faire un recensement des initiatives en cours dans les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ...

Mes chers collègues, faisons preuve d'un peu de bon sens avant de légiférer. Le groupe Les Républicains souhaite obtenir des explications de la part de la majorité quant au fait de discuter de cette proposition de loi dès maintenant, pour la rentrée 2018-2019. L'interdiction qui constitue la règle depuis huit ans semble ne jamais avoir posé de ...