Questions orales sans débat
(Recueil des données biométriques dans la manche)

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, M. Philippe Gosselin souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dispositifs de recueil des données biométriques, dits DR, dans le département de la Manche et plus généralement en France. Le décret du 28 octobre 2016 a modifié celui du 22 o...

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'en ferai part à M. Gosselin. Le problème persiste sur tout le territoire. J'espère que votre réponse, qui paraît satisfaisante, sera suivie d'effet.