Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...

Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Pour autant, comme l’indique une série d’études d’opinion récentes, les Français conservent une bonne image de la recherche et des chercheurs, et estiment qu’il est prioritaire d’investir dans la recherche. » Exposé sommaire : Le rapport d’octobre 2019 de l’institut de sondage Ipsos pour le ME...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorat...

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui créer une nouvelle voie de recrutement calquée sur le modèle américain ou allemand des « tenure track » et plaquée en France sans aucun souci de cohérence avec le système français actuel, qui repose essentiellement sur les maîtres de conférences. En l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus de la moitié » le taux : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus d’un tiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé somma...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la jus...

Après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants : « 2.a.a Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...