Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 189 (Retiré)
(1 amendement identique : 131 )
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
« 2021202220232024202520262027
».
Exposé sommaire :
La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement), avec le danger d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
A cela s’ajoute que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel sont les plus faibles de la programmation, alors même que la situation financière des laboratoires est rendue critique par l’absence de plan de relance de la recherche publique pour couvrir les surcoûts de la pandémie.
Le présent amendement vise à raccourcir la durée de la programmation budgétaire, pour des montants totaux identiques à ceux prévus par le projet de loi : + 7030 millions d’euros.
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