Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
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Cet amendement répond aux demandes exprimées par la fédération départementale de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime – où se trouve ma circonscription – et par bien d'autres fédérations départementales. Il propose de remplacer l'actuel calcul forfaitaire de la taxe de séjour par un recouvrement au réel. La crise du covid-19 qui a mar...
Ces amendements font suite au rapport intitulé Terres d'eau, terres d'avenir et aux Assises de l'eau de 2019. Il s'agit d'étendre aux tourbières la possibilité l'exonération de la TFNB à hauteur de 50 % – exonération déjà applicable à certaines zones humides – et de porter l'exonération de la TFNB de 50 % à 100 % pour les tourbières, après déli...
J'ajouterai qu'on sait très bien aujourd'hui que les tourbières sont encore exploitées et que toute dégradation de ces terres conduit au rejet dans l'atmosphère de tonnes de dioxyde de carbone. Pour respecter les accords de Paris et les engagements de la France en matière de limitation d'émissions de gaz à effet de serre, il faut pouvoir garder...
