Les interventions de Frédérique Tuffnell sur ce dossier
22 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE48 au texte N° 3661 - Article 12 (Tombe)
Mme Tuffnell
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une entrée en vigueur de l’interdiction de détenir des cétacés dans un délai de deux ans s’agissant de l’espèce Orsinus orca, puis s’empresse de permettre la non application de ce délai d’entrée en vigueur au cas où aucun établissement de soins et de réhabilitati...
15/01/2021 — Amendement N° CE18 au texte N° 3661 - Article 13 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Corceiro, Mme Crouzet, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos
À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L'arrêté interministériel du 11 août 2006 précise la liste des espèces qui sont considérées comme des animaux domestiques par notre droit. Outre les animaux familiers comme le chat et le chien, cette lis...
